Article 3 du Décret n°2023-1223 du 20 décembre 2023

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

L'allocation forfaitaire est versée mensuellement à terme échu aux agents mentionnés à l'article 1er. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Le versement de l'allocation est suspendu en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l'apprenti.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

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