Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023

Article 21 du Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R232-16, Art. R232-24, Art. R232-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R232-67

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