Article 12 du Décret n°2023-1293 du 28 décembre 2023
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
2. Base de données juridiques
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Article R152-11 NOTA : Conformément à l'article 12 du décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]
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Article R733-15 NOTA : Conformément à l'article 12 du décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, […]
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Article R733-14 NOTA : Conformément à l'article 12 du décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]
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