Article 1 du Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023
Article 1 bis

Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

La liste des friches mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme figure dans le tableau ci-après.
Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.


Numéro
de la carte annexée
au décret

Département

Commune

Nom du site
(le cas échéant)

Numéro d'identification
de la friche

1

Bouches-du-Rhône

Fos-sur-Mer

Plan d'Aren

13039 1

2

Charente-Maritime

Dolus-d'Oléron

Site Ecopôle

17140 1

3

Charente-Maritime

Echillais

Site Les Galaudries

17146 1

4

Charente-Maritime

Saujon

17421 1

5

Corse-du-Sud

Ajaccio

Site de Saint-Antoine 1

2A004 1

6

Corse-du-Sud

Ajaccio

Site de Saint-Antoine 2

2A004 2

7

Corse-du-Sud

Ajaccio

Site de Pompeani

2A004 3

8

Côtes d'Armor

Plestin-les-Grèves

Site de Goasorguen

22194 1

9

Finistère

Fouesnant

Site de Kerambris

29058 1

10

Finistère

Saint-Pol-de-Léon

Site de Lanvérec

29259_1

11

Gironde

Pauillac

Site de Plantey

33314_1

12

Landes

Sainte-Eulalie-en-Born

Site de Piche

40257 1

13

Loire-Atlantique

La Bernerie-en-Retz

44012 1

14

Loire-Atlantique

Les Moutiers-en-Retz

44106 1

15

Loire-Atlantique

La Plaine-sur-Mer

44126 1

16

Loire-Atlantique

Saint-Michel-Chef-Chef

44182 1

17

Manche

Granville

Site de Mallouët

50218 1

18

Morbihan

Caudan

Site de Lézévorch

56036 1

19

Morbihan

Ploemeur

56162 1

20

Morbihan

Sarzeau

56240 1

21

Pyrénées-Orientales

Saint-Hippolyte

66176_1

22

Haute-Savoie

Excenevex

74121 1
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Commentaires3

1Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi " Littoral " ?
huglo-lepage.com · 5 janvier 2024

Ainsi, l'article 222 de la loi Climat & Résilience créait un article L. 111-26 au sein du code de l'urbanisme qui définissait la friche comme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, […] Cet article prévoit une dérogation au principe de continuité de l'urbanisation de la loi « littoral » prévu par l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. […] Les apports du décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme L'article 1er du décret dresse la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés. […]

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2[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]
huglo-lepage.com · 5 janvier 2024

Ainsi, l'article 222 de la loi Climat & Résilience créait un article L. 111-26 au sein du code de l'urbanisme qui définissait la friche comme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, […] Cet article prévoit une dérogation au principe de continuité de l'urbanisation de la loi « littoral » prévu par l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. […] Les apports du décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme L'article 1er du décret dresse la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés. […]

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3Solaire : publication de la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger, sous conditions, au principe de continuité de la loi littoral (décret…
Arnaud Gossement · 29 décembre 2023

Le Gouvernement a publié au journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L.121-12-1 du code de l'urbanisme. […] Résumé 1. […] La liste des friches, sur lesquelles peuvent être installés et exploités des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique, figure à l'article 1er du décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023. 6. […]

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