Article 1 du Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023
Article 1 bis
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Commentaires • 3

1. Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi " Littoral " ?
huglo-lepage.com · 5 janvier 2024

Ainsi, l'article 222 de la loi Climat & Résilience créait un article L. 111-26 au sein du code de l'urbanisme qui définissait la friche comme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, […] Cet article prévoit une dérogation au principe de continuité de l'urbanisation de la loi « littoral » prévu par l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. […] Les apports du décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme L'article 1er du décret dresse la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés. […]

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2. [Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]
huglo-lepage.com · 5 janvier 2024

Ainsi, l'article 222 de la loi Climat & Résilience créait un article L. 111-26 au sein du code de l'urbanisme qui définissait la friche comme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, […] Cet article prévoit une dérogation au principe de continuité de l'urbanisation de la loi « littoral » prévu par l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. […] Les apports du décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme L'article 1er du décret dresse la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés. […]

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3. Solaire : publication de la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger, sous conditions, au principe de continuité de la loi littoral (décret…
Arnaud Gossement · 29 décembre 2023

Le Gouvernement a publié au journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L.121-12-1 du code de l'urbanisme. […] Résumé 1. […] La liste des friches, sur lesquelles peuvent être installés et exploités des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique, figure à l'article 1er du décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023. 6. […]

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