Entrée en vigueur le 27 août 2025
Modifié par : Décret n°2025-842 du 22 août 2025 - art. 1
Les annexes mentionnées à l'article 1er et à l'article 1er bis du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).
Le Gouvernement a publié au journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L.121-12-1 du code de l'urbanisme. […] Résumé 1. […] La liste des friches, sur lesquelles peuvent être installés et exploités des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique, figure à l'article 1er du décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023. 6. […]
Lire la suite…
Ainsi, l'article 222 de la loi Climat & Résilience créait un article L. 111-26 au sein du code de l'urbanisme qui définissait la friche comme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, […] Cet article prévoit une dérogation au principe de continuité de l'urbanisation de la loi « littoral » prévu par l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. […] Les apports du décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme L'article 1er du décret dresse la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés. […]
Lire la suite…