Article 1 du Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Article 1 du Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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