Article 1 du Décret n°2023-1413 du 30 décembre 2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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