Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.