Article 2 du Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Article 2 du Décret n°2023-1413 du 30 décembre 2023

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France peuvent être crées dans les services de Voies navigables de France.

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