Décret n°2024-109 du 14 février 2024
Article 1 du Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-11
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