Article 2 du Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Article 2 du Décret n°2024-442 du 16 mai 2024

Entrée en vigueur le 18 mai 2024

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.

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Article D121-13 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-442 du 16 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2024. […]

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