Article R377-1 I. […] Article D377-2 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. I. […] A l'article D. 333-9, […] 20° Au deuxième alinéa de l'article D. 334-21, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : " Toutefois, à défaut d'un président […] des conditions d'examen ou de concours national à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. " Article D377-2 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

Article R376-1 I. […] Article D376-2 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025. I. […] Au septième alinéa de l'article D. 334-8, au premier alinéa de l'article D. 334-14, […] à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné. " ; 17° Au neuvième alinéa de l'article D. 334-26, après les mots : " suppléant de ce dernier […] Article D376-2 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024. […]