Article 1 du Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne

Article 1 du Décret n°2024-546 du 14 juin 2024

Article 2

Entrée en vigueur le 17 juin 2024

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.

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