Article 2 du Décret n°2024-653 du 2 juillet 2024
Entrée en vigueur le 4 juillet 2024
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 13 du même décret, la durée de l'échelon de stagiaire des stagiaires appartenant à la même promotion est fixée à onze mois et quatre jours.