Article 1 du Décret n°2024-685 du 5 juillet 2024
Entrée en vigueur le 7 juillet 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.