Article 3 du Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024

Le montant de 800 000 euros prévu à l'article 2 est actualisé, au 1er juillet de chaque année, sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Cette actualisation débute le 1er juillet suivant la date à laquelle les prolongements de la ligne 14 et les derniers tronçons des lignes 15, 16, 17 et 18 prévus lors de l'entrée en vigueur du présent décret ont été confiés à la personne qui en assure la gestion technique ou à Ile-de-France Mobilités, soit :


- pour la ligne 14, entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel au nord, et entre Olympiades et Aéroport d'Orly au sud ;
- pour la ligne 17, jusqu'au Mesnil-Amelot ;
- pour la ligne 18, entre Aéroport d'Orly et Versailles-Chantiers.

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).