Article 3 du Décret n°2024-864 du 9 août 2024

Entrée en vigueur le 11 août 2024

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Entrée en vigueur le 11 août 2024

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