Entrée en vigueur le 28 septembre 2024
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 28 septembre 2024
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.