Article 2 du Décret n° 2024-894 du 26 septembre 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Article 2 du Décret n°2024-894 du 26 septembre 2024

Article 1

Entrée en vigueur le 28 septembre 2024

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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