Article 1 du Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Article 1 du Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024

Entrée en vigueur le 6 octobre 2024

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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