Article 1 du Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024

Entrée en vigueur le 10 novembre 2024

Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session d'examen 2024, conformément aux dispositions de l'article D. 643-2 du code de l'éducation susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

Entrée en vigueur le 10 novembre 2024

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