Article 2 du Décret n°2024-1069 du 26 novembre 2024

Entrée en vigueur le 29 novembre 2024

La charte du parc national des Cévennes, telle qu'approuvée par le décret du 8 novembre 2013 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1).

Entrée en vigueur le 29 novembre 2024

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