Article 1 du Décret n°2024-1076 du 27 novembre 2024

Entrée en vigueur le 30 novembre 2024

Au titre des sessions d'examen organisées en 2024 et 2025, le brevet de technicien supérieur agricole et le certificat d'aptitude professionnelle agricole sont délivrés en Nouvelle-Calédonie conformément aux dispositions des articles D. 811-137 à D. 811-142-2 et D. 811-146 à D. 811-148-6 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.

Entrée en vigueur le 30 novembre 2024

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