Entrée en vigueur le 1 décembre 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions de l'article R. 3322-4 du code de la défense dans sa rédaction issue de l'article 23 du présent décret qui entrent en vigueur le lendemain du jour qui suit celui de la publication du présent décret.
Article R3411-94 L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche. […] Article R3411-95 NOTA : Conformément à l'article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. […] En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues à l'article R. 719-68 du code de l'éducation. […]
Lire la suite…