Article 1 du Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Article 1 du Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

Article 3

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 du présent décret.

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