Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art
Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
| Code visé : | Code de la recherche |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre Ier de son livre VII ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 351-1 à R. 351-20 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R351-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R351-4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R351-7
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