Article 3 du Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des ministères, respectivement chargés des outre-mer et de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que ceux des autres ministères.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

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