Article 2 du Décret n°2024-1173 du 6 décembre 2024
Entrée en vigueur le 8 décembre 2024
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.