Les annexes au présent avenant sont consultables au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, dans le respect des secrets protégés par la loi, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.
Fait à Paris, en 2 exemplaires, le 23 décembre 2024.

Annexes :

1. Principe de calcul de l'indemnité visée à l'article 2 du présent avenant.
2. Plan d'investissement et d'entretien approuvé par l'autorité concédante pour l'année 2025.