Article 1 du Décret n°2024-1208 du 25 décembre 2024
Entrée en vigueur le 27 décembre 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 170 426 344 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.