Article 1 du Décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 586 620 606 852 € et 581 852 247 844 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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