Article 1 du Décret n° 2024-1261 du 30 décembre 2024 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024 (1)

Article 1 du Décret n°2024-1261 du 30 décembre 2024

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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