Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 février 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 17 et R. 29-1 ;
Vu le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.
Fait le 20 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
François Lecointre
- Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème chambre, 6 mars 2025, n° 2406442
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 6 avril 2025, n° 25/00329
- TOFFOLUTTI SA (MOULT-CHICHEBOVILLE, 321814881)
- Tribunal administratif de Marseille, 5 décembre 2024, n° 2406573
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 25 novembre 2024, n° 20/01203
- Arrêt Sieur Vannier, Conseil d'État, 27 janvier 1961, n° 38661
- EDEN SAGA (FORT-DE-FRANCE, 831226105)
- DUSHOW (ROISSY EN FRANCE, 529975674)
- ETS GAILLARD (LA CIOTAT, 348155417)
- LES SALAISONS DU DOUESY (BEDEE, 342413291)