Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »
Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2025 |
Commentaires • 2
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1, L. 541-1 et L. 821-1 ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-628 du 20 mai 2021Art. 4
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