Article 1 du Décret n° 2025-232 du 13 mars 2025 portant modification du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce

Article 1 du Décret n°2025-232 du 13 mars 2025

Entrée en vigueur le 15 mars 2025

Le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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