Article 1 du Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire)

Article 1 du Décret n°2025-311 du 3 avril 2025

Article 2

Entrée en vigueur le 5 avril 2025

Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

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