Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-16 à D. 332-18 à D. 332-22 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-17
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-19
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-42
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