Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38-1 ;
Vu le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France ;
Vu le décret du 27 juillet 1987 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret n° 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 26 mai 1997 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 2 juillet 1998 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;
Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu les délibérations du comité secret de l'Académie des sciences en date des 25 juin 2024 et 11 mars 2025 ;
Vu la délibération du comité social d'administration de l'Académie des sciences en date du 3 décembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.
Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
Article 1er
L'Académie des sciences est une personne morale de droit public à statut particulier, au sein de l'Institut de France, placée sous la protection du Président de la République.
Elle est régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
Article 2
L'Académie des sciences rassemble d'éminentes personnalités scientifiques, qui apportent leur concours à l'accomplissement des missions de l'Académie.
- SAS CANOU (SAINT-PAUL, 808660609)
- GENERAL MILLS FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 319679825)