Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
| Code visé : | Code du cinéma et de l'image animée |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article R. 113-13 ;
Vu le décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu l'avis du comité social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 12 novembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-13
- Décret n°2022-554 du 14 avril 2022Art. 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin
- FERRER CONSTRUCTION (GRABELS, 533296976)
- CHEZ JACOTTE (VAISON-LA-ROMAINE, 853012490)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 22 octobre 2024, n° 24/06624
- RCE (SEVRAN, 841080567)
- REP'PARE BRISE (ROANNE, 801866385)
- Entreprises TREBONS (65200)
- Entreprises FAVEROLLES (61600)