Décret n° 2025-351 du 17 avril 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 19 avril 2025 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code de la route, notamment son article D. 214-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,
Décrète :
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- MSA ILE DE FRANCE (GENTILLY, 310802251)
- Tribunal administratif de Nantes, 6 septembre 2024, n° 2413139