Article 3 du Décret n°2025-364 du 22 avril 2025

Entrée en vigueur le 24 avril 2025

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Normandie et Pays de la Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des conseils régionaux Normandie et Pays de la Loire et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Entrée en vigueur le 24 avril 2025

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