Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes
Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mai 2025 |
| Code visé : | Code des transports |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1432-4, L. 1432-12, D. 3222-1 et D. 3222-2, et l'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire),
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D3222-2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2025.