Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 28 avril 2025 |
| Code visé : | Code des transports |
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Décisions • 2
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[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 et suivants, L. 6327-3-3, R. 6325-23, R. 6325-45 et R. 6325-48-1 ; Vu les décrets n° 2025-377 et n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatifs aux redevances aéroportuaires Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 modifié relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté modifié du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes ;
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[…] La gestion des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget est assurée par la société ADP, en vertu de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. […] 5 La composition de la CoCoÉco de Paris-Le Bourget a été modifiée par le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires. La commission se compose désormais des représentants de : la société Dassault Falcon Services, la société Ixair, la société Netjets, la société Aston Jet, la société Jetfly, l'European Business Aviation Association (EBAA-France), la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), la société Jet Aviation, la société Jetex et le Groupe Europe
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment les chapitres IV, V et VII du titre II du livre III de sa sixième partie,
Décrète :
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
- Code des transportsArt. D6325-64
- Code des transportsArt. D6325-66