Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 2025 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
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Décision • 1
Rejet —
[…] - le décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 ; […] Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. / Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative ». Il est précisé à l'article L. 425-17 du même code que « Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal de spécimens des espèces mentionnées à l'article L. 425-16 à prélever annuellement ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces (…) ». Aux termes de l'article R. 425-20-2 du même code : « Les arrêtés mentionnés à l'article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative (…) ».
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-16 à L. 425-20 et D. 425-20-1 ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet 2025 au 14 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
- Code de l'environnementArt. D425-20-1
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher