Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 septembre 2025 |
Commentaire • 1
1. Clôture de la session extraordinaire du ParlementAccès limité
Lexis Veille · 10 septembre 2025
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
Article 1
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La session extraordinaire du Parlement est close.
Article 2
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou