Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2025 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, L. 122-5, L. 515-25, L. 562-7, R. 122-17, R. 151-40, R. 151-46, R. 562-2, R. 562-7, R. 562-8 et R. 562-10-1 ;
Vu le code minier, notamment son article L. 174-5 ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de Météo-France en date du 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 avril au 2 mai 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code de l'environnementArt. R122-17
- Code de l'environnementArt. R515-40
- Code de l'environnementArt. R515-46