Décret n° 2025-1389 du 29 décembre 2025 relatif aux missions de France Education international
Décret n° 2025-1389 du 29 décembre 2025 relatif aux missions de France Education international
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les avis du comité social d'administration de l'établissement public France Education international en date du 4 novembre 2025 et du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-52
Article 2
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray