Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation
Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
| Code visé : | Code rural et de la pêche maritime |
Commentaires • 2
1. Taux et assiette depuis 2026
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment ses articles 3 et 87 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D321-1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D718-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D718-17
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Sct. Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5, Art. D722-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-9-1