Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-1 ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 modifié relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 modifié relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 12 juin 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003Art. 2