Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur
Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 et L. 719-10 à L. 719-11-2, dans leur rédaction résultant notamment de l'article 2 de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-186, Art. D719-187, Art. D719-188, Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D732-4-1
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D775-2