Décret n° 2025-1434 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Décrète :
Le décret du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 2
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016Art. 3-1