Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :
- l'arrêté du 30 décembre 2025 fixant pour 2026 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ;
- l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité ».
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 31 décembre 2025.
Sébastien Lecornu